Ordre du jour :
Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
Nomination d'un rapporteur;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.
Examen de textes européens.