– examen, pour avis, des articles 1er a à 1er c, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (mme anne-laure cattelot, rapporteure pour avis) (n° 1831)

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Projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er a à 1er c, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).