Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (m. philippe latombe, rapporteur) ;
Nomination :
D'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (n° 1880) ;
D'un rapporteur sur la proposition de résolution présentée par m. richard ferrand tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 1882) ;
D'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission) ;
Nominations de rapporteurs.