Ordre du jour :
– examen du rapport de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (mm. marc le fur et laurent saint martin, rapporteurs)– audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux états-unis (rapport d'information) ;
Audition de m. rémy rioux, directeur général de l'agence française de développement.