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Ordre du jour :
– audition de mme michèle pappalardo, rapporteure générale de la cour des comptes, et m. jean-michel thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales– audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement
Audition de mme michèle pappalardo, rapporteure générale de la cour des comptes, et m. jean-michel thornary, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales ;
Audition de m. raoul briet, président de la première chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement.
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