– examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (n° 1880) (mme coralie dubost, rapporteure) ;– examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ( ) ;– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844).

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Examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (n° 1880) ;

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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844).