– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - au projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (n° 1880) (mme coralie dubost, rapporteure) ; - au projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (mme émilie chalas, rapporteure).

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Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (n° 1880) (amendements, art. 88) ;

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Transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88).