proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

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Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 1882) (m. sylvain waserman, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844).

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Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 1882) ;