Ordre du jour :
– commissions d'évaluation des politiques publiques– mission justice : mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; m. patrick hetzel, rapporteur spécial– missions écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; contrôle et exploitation aériens ; aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : mme élisabeth borne, ministre chargée des transports ; mme anne laure cattelot, m. benoit simian et m. saïd ahamada, rapporteurs spéciaux
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
Mission justice ;
Missions écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; contrôle et exploitation aériens ; aides à l'acquisition de véhicules propres ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.