Séance du 📅22 mai 2019 09:35-12:25

Historique

29 avr. 2019 : 📄Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

30 avr. 2019 - 15 mai 2019 : 273 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 mai 2019 - 29 mai 2019 : 783 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 mai 2019 : 📄Résolution sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882) (v2)

27 mai 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

28 mai 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

29 mai 2019 : 15:00-20:10 Discussion

4 juin 2019 : 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté

4 juin 2019 : 📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)

5 juin 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de l'Assemblée nationale

4 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

📅22 mai 2019 09:35-12:25

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n°1955)

Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 1882) (m. sylvain waserman, rapporteur).