Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (texte de la commission n° 1955) (m. sylvain waserman, rapporteur).

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Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 1882) (m. sylvain waserman, rapporteur) (amendements, art. 88).