Présentation du rapport d'information de mm. thierry michels et éric straumann et examen de la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de strasbourg, siège européen ;examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de strasbourg, siège européen (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.