– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme laetitia avia, rapporteure) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);– création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.