Ordre du jour :
éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844) (m. rémy rebeyrotte, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme laetitia avia, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.