Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements amendements au projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844) (m. rémy rebeyrotte, rapporteur).
Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 1844) (m. rémy rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).