Ordre du jour :
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (mme anne brugnera, rapporteure)
Restauration de notre-dame de paris et institution d'une souscription nationale (nouvelle lecture) (n° 1980)(suite rapport).