Présentation du rapport d'information de m. patrice anato et mme danièle obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'union européenne ;

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Communication de mm. alexandre freschi et andré chassaigne sur le suivi des négociations de la politique agricole commune ;

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Communication de m. pieyre alexandre anglade sur la lutte contre la désinformation ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'union européenne (rapport d'information) ;

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Suivi des négociations de la politique agricole commune (communication) ;

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Lutte contre la désinformation (communication) ;

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Examen de texte soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.