Ordre du jour :
– présentation du rapport d'information de mm. jean pierre pont et didier quentin sur une pêche durable pour l'union européenne ;– communication de mme aude bono-vandorme et m. bernard deflesselles sur la politique spatiale européenne ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.
Pêche durable pour l'union européenne (rapport d'information) ;
Politique spatiale européenne (communication) ;
Examen de textes européens.