Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle calédonie (n°1959) (m. philippe dunoyer, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (mme nicole dubré-chirat, rapporteure) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en polynésie française (n° 2085) ;

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Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

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Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle calédonie (n°1959) ;