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Historique
16 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi

11 juin 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François‑Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (n° 462, 2018-2019)
11 juin 2019 : adoptée par Sénat



18 juil. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (m. thomas rudigoz, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information « bilan et perspectives des actions de groupe » ;
Création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
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