Examen du texte

---

Examen du texte

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (m. éric ciotti, rapporteur) ;- à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de mayotte (n° 1907) (m. mansour kamardine, rapporteur).