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📅10 juil. 2019 09:30 - 11:55
Ordre du jour :
Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2106) (m. stéphane testé, rapporteur)
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 2016) (rapport).
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