Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la commission n° 2102) (mme nicole dubré-chirat, rapporteure) ;

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en polynésie française (n° 2085) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).