Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2141) (m. patrick mignola, rapporteur)
Au projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (m. laurent garcia, rapporteur)
Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).