Ordre du jour :
– éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (m. joël giraud, rapporteur général)– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. joël giraud, rapporteur général)
éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (m. joël giraud, rapporteur général) ;
Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. joël giraud, rapporteur général).