– examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (mm. rémy rebeyrotte, président-rapporteur, et arnaud viala, vice-président co-rapporteur) ;– examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;

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Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (mm. rémy rebeyrotte, président-rapporteur, et arnaud viala, vice-président co-rapporteur) ;

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Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;