Ordre du jour :
– examen du rapport d'évaluation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (mme emmanuelle anthoine et m. raphaël gérard, rapporteurs)
Rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (mme emmanuelle anthoine et m. raphaël gérard, rapporteurs).