Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).
Nomination de rapporteur.