– rapport d'information de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli sur la réforme européenne du droit d'asile et examen d'une ppre ;– communication de mme la présidente sabine thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'ue ;– communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;– communication de m. alexandre holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;– communication de m. alexandre holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information et ppre) ;

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Conférence interparlementaire sur la stabilité (communication) ;

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Code européen des affaires (communication) ;

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Prélèvement sur recettes (psr) (communication) ;

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Trois propositions de règlement européen (communication) ;

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Examen de textes européens.