Ordre du jour :
- audition de mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « justice » :– « justice et accès au droit » (m. dimitri houbron, rapporteur pour avis) ;– « administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (m. bruno questel, rapporteur pour avis) ;- nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
Audition de mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « justice » :
« justice et accès au droit » (m. dimitri houbron, rapporteur pour avis) ;
« administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (m. bruno questel, rapporteur pour avis) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.