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Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :– gestion des finances publiques et des ressources humaines :– gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin, rapporteur spécial)– fonction publique ; mission crédits non répartis (m. philippe chassaing et mme valérie petit, rapporteurs spéciaux)– compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial)– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)– justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial)– immigration, asile et intégration (mm. alexandre holroyd et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) – aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission action et transformation publiques (m. laurent saint-martin rapporteur spécial) ;
Fonction publique ; mission crédits non répartis (m. philippe chassaing et mme valérie petit, rapporteurs spéciaux) ;
Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial) ;
Remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale) ;
Justice (m. patrick hetzel, rapporteur spécial) ;
Immigration, asile et intégration (mm. alexandre holroyd et jean-noël barrot, rapporteurs spéciaux) ;
Aide publique au développement et sur le compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial).
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