Communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;

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Communication de mme aude bono-vandorme sur la conférence pesc/psdc d'helsinki ;

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Communication de mme coralie dubost et de mme marietta karamanli, référentes de la commission des lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme.

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Examen de textes européens.

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Code européen des affaires (communication) ;

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Conférence pesc/psdc d'helsinki (communication) ;

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Outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;