Ordre du jour :
– projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :- examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : . impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (m. jean-pierre vigier, rapporteur pour avis) (4) ;- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : . infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (mme bérangère abba, rapporteure pour avis)
Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission « cohésion des territoires » : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; interventions territoriales de l'état (m. jean-pierre vigier, rapporteur pour avis) (4) ;
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables » : infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état ; compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ; article 76 (mme bérangère abba, rapporteure pour avis).