Examen du texte
– examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (mme marietta karamanli et m. ludovic mendès, rapporteurs) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).
Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).