échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (m. erwan balanant, rapporteur) ;examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (mme sarah el haïry, rapporteure).

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échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (m. erwan balanant, rapporteur) ;

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (mme sarah el haïry, rapporteure).