Ordre du jour :
– désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)– éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout)
Désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout).