Ordre du jour :
Communication de mme valérie gomez-bassac sur le code européen des affaires ;
Communication de mme aude bono-vandorme sur la conférence pesc/psdc d'helsinki ;
Communication de mme coralie dubost et de mme marietta karamanli, référentes de la commission des lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.
Le code européen des affaires (communication) ;
La conférence pesc/psdc d'helsinki (communication) ;
Sur les outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;
Examen de textes européens.