Ordre du jour :
– nominations des rapporteurs ;– audition de mm. philippe bolo, député, et pierre médevielle, sénateur, rapporteurs de l'opecstsur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;– présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen surla flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020– présentation du rapport d'information de mm. jean-claude leclabart et didier quentin sur lapolitique européenne de l'eau ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de laconstitution.
- audition de mm. philippe bolo, député, et pierre médevielle, sénateur, rapporteurs de l'opecstsur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité pac 2020;- rapport d'information politique européenne de l'eau ;- examen de textes européens.