Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (texte de la commission n° 2431) (m. erwan balanant, rapporteur) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (texte de la commission n° 2432) (mme sarah el haïry, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (texte de la commission n° 2431) (m. erwan balanant, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (texte de la commission n° 2432) (mme sarah el haïry, rapporteure).