– éventuellement examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : m. jean-louis bricout)

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épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).