Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;

---

Audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état, auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;

---

Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

---

- suite - rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portantavis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité pac 2020 ;- audition de mme amélie de montchalin, secrétaire d'état, auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;- examen de textes européens.