Désignation des rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;

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La proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 2361).

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Audition de mme delphine ernotte, présidente de france télévisions.

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Désignation de rapporteurs ;