Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :- à la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la commission n° 2446) (mme valérie rabault, rapporteure) ;- à la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) ;- à la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) ;

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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (texte de la commission n° 2446) (mme valérie rabault, rapporteure) (amendements, art. 88) ;

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) (amendements, art. 88) ;

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Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) (amendements, art. 88) :