Ordre du jour :
à partir de l'expérience de la convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
M. thierry pech et mme laurence tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la convention, et m. julien blanchet, rapporteur général ;
Mm. denis baranger, professeur de droit public à l'université paris ii panthéon-assas, et dominique rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université paris i panthéon-sorbonne ;
Mme charlotte denise-adam, analyste en politiques publiques auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de loi visant à étendre la qualité de pupilles de la nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile (n° 2254) ;
La proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (n° 2500) ;
La proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au conseil constitutionnel et dans les agences de l'état (n° 1803 rectifié).