Ordre du jour :
– désignation de rapporteurs– avis sur la désignation, par le président de l'assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil d'évaluation de l'école– présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (mmes danièle hérin et josette manin, rapporteures)
Désignations de rapporteurs (n° 2519) (n°2547) (n° 2548);
Avis sur la désignation, par le président de l'assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du conseil d'évaluation de l'école ;
Présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (mmes danièle hérin et josette manin, rapporteures).