Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n° 2361)
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) (rapport) ;
Fondation du patrimoine (n° 2361) (rapport).