Dépouillement, simultané avec le sénat, du scrutin auquel il aura été procédé sur la proposition de nomination de m. didier migaud aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (m. olivier marleix, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission n° 2587) (mme bérangère couillard, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ( texte de la commission n° 2587) (mme bérangère couillard, rapporteure).