Ordre du jour :
- présentation du rapport pour observations de mme christine hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;- audition de m. virginijus sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de laconstitution.
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
Audition de m. virginijus sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
Examen de textes européens.