Ordre du jour :
Amendements (Art.88)
Amendements (Art.88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :– à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (n° 2500) (m. philippe gomès, rapporteur) ;– à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au conseil constitutionnel et dans les agences de l'état (n° 1803 rect.) (m. thierry benoit, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (n° 2500) (m. philippe gomès, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au conseil constitutionnel et dans les agences de l'état (n° 1803 rect.) (m. thierry benoit, rapporteur).