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Ordre du jour :
Nomination d'un rapporteur ;
Communication de mme caroline janvier et m. bernard deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ;
Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la conférence budgétaire ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.
Suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (mme caroline janvier et m. bernard deflesselles) (communication) ;
Examen des textes européens.
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